Statuts de la FARNC

Adoptés en Assemblée Générale Constitutive à Yaou, le 6 décembre 2025. Dossier de déclaration en cours.

Titre premier : Constitution · Dénomination · Siège · Durée · Objet

Article 1 : Constitution

Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents Statuts une Association à but non lucratif régie par la loi n° 60‑315 du 21 septembre 1960 portant organisation des Associations en Côte d’Ivoire, modifiée par l’ordonnance n° 2024‑368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile.

Article 2 : Dénomination

L’Association visée à l’article premier est dénommée « Famille des Anciens de la Radio Nationale Catholique », en abrégé FARNC.

Article 3 : Durée

La Famille des Anciens de la Radio Nationale Catholique est constituée pour une durée de 99 ans.

Le siège de la FARNC est fixé à Yaou Nouveau Quartier, Cité des Grâces – Bonoua. E-mail : famille@farnc.ci

Article 5 : Objet

La FARNC a pour objet de :

Instaurer la convivialité et le vivre-ensemble à travers des activités de loisirs, festives ou sportives ;
Promouvoir l’esprit d’entraide et de solidarité entre ses membres ;
Engager des réflexions et mener des actions en faveur du bien-être de ses membres, de la RNC en particulier et de l’Église catholique en général.

Titre II : De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre

Article 6 : Qualité de membre

La FARNC est composée de membres actifs et de membres d’honneur.

Est Membre Actif l’ancien travailleur ou collaborateur extérieur de la RNC qui a adhéré aux présents Statuts, s’est acquitté de son droit d’adhésion et paie régulièrement ses cotisations.

Les Membres d’Honneur sont les anciens Directeurs Généraux, Directeurs adjoints ou toutes les personnes choisies en Assemblée Générale en raison des services éminents rendus à l’Association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Démission ;
Radiation ;
Décès.

Titre III : Organisation administrative de l’Association

La FARNC est dotée des organes suivants :

L’Assemblée Générale (AG) ;
Le Bureau Exécutif (BE) ;
La Vérification Comptable (VC).

Chapitre I · L’Assemblée Générale

Article 8 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de la FARNC. Elle est composée des membres du Bureau Exécutif, des Vérificateurs aux Comptes et des membres actifs.

L’Assemblée Générale se réunit une (01) fois par an sur convocation du Bureau Exécutif ou sur requête des 2/3 des membres effectivement à jour de leurs cotisations. Les membres nouvellement adhérents sont autorisés à l’Assemblée Générale. Une Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir dans les mêmes conditions en cas de besoin.

L’Assemblée Générale ne peut valablement se tenir qu’en présence du quorum des 2/3 des membres présents ou dûment représentés, éligibles à y prendre part.

Les décisions sont adoptées à la majorité des 2/3 des membres présents ou dûment représentés, par vote à main levée, par bulletin secret ou encore en ligne. Pour le vote, nul ne peut être muni de plus de deux mandats, y compris le sien.

Article 9 : Missions de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale définit la politique générale de la FARNC. Elle élit les membres du Bureau Exécutif et de la Vérification Comptable et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents Statuts. Elle :

Fixe le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres du Bureau Exécutif et de la Vérification Comptable ;
Entend les rapports du Bureau Exécutif et de la Vérification Comptable ;
Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;
Donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif ;
Prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ;
Donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l’exécution de toute tâche de gestion ;
Décide de la modification des Statuts et approuve le Règlement Intérieur ;
Prononce la dissolution de l’Association et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une autre localité, le changement de dénomination de l’Association, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif, ainsi que toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau Exécutif.

Article 10 : Présidence de séance

Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président du Bureau Exécutif de l’Association.

Chapitre II · Le Bureau Exécutif

Article 11 : Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de la FARNC. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et à ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

Article 12 : Mode de scrutin

Pour être candidat à la présidence du Bureau Exécutif de l’Association, il faut :

Être membre de l’Assemblée Générale ;
Être à jour de ses cotisations ;
Participer effectivement aux activités.

12-1 — L’Assemblée Générale élit le Président de l’Association au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux candidats les mieux classés. En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort. Les dépouillements se font sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.

12-2 — La proclamation des résultats se fait par le président du bureau de vote à l’Assemblée Générale, aussitôt les dépouillements terminés.

12-3 — Le Président de la FARNC est élu pour trois (03) ans. Il est rééligible une fois.

Article 13 : Composition

13-1 — Le Bureau Exécutif de la FARNC comprend :

Un Président ;
Un Vice-Président ;
Un Secrétaire Général ;
Un Secrétaire Général Adjoint ;
Un Trésorier Général ;
Un Trésorier Général Adjoint.

13-2 — En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous, sauf confirmation de l’Assemblée Générale.

Article 14 : Mandat du Bureau Exécutif

Le Président est élu pour trois (03) ans. Il est rééligible une fois. Il nomme les autres membres du Bureau Exécutif.

Article 15 : Pouvoirs du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la FARNC. Il :

Délibère sur toutes les questions courantes ;
Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes, et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ;
Dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée Générale et fait des propositions ;
Convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
Exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
Élabore le budget ;
Autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’Association, avec ou sans garantie ;
Établit le Règlement Intérieur de l’Association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs. L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

Article 16 : Réunions

Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place, et autant de fois que de besoin à la demande des 2/3 de ses membres, sur un ordre du jour bien précis.

Article 17 : Quorum

Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents. Le vote a lieu à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Chapitre III · La Vérification Comptable

Article 18 : Composition de la Vérification Comptable

L’Assemblée Générale élit, dans les mêmes conditions que celles du Président, deux Vérificateurs aux Comptes pour une durée de trois (03) ans. Ils sont rééligibles une fois.

Article 19 : Attributions des Vérificateurs aux Comptes

Les Vérificateurs aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale, assorti de leurs observations et propositions. À cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiqués à toutes réquisitions.

Ils peuvent, à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

Titre IV : Ressources financières et budgétaires

Article 20 : Ressources

Les ressources de la FARNC proviennent essentiellement :

Des droits d’adhésion ;
Des cotisations annuelles ;
Des cotisations exceptionnelles ;
Des dons et subventions.

Article 21 : Année budgétaire

L’année budgétaire de la FARNC commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 22 : Dépôt de fonds

Les fonds de la FARNC sont déposés dans une institution financière, dans un compte ouvert à cet effet.

Article 23 : Mouvements financiers

L’ouverture des comptes et les retraits de fonds doivent comporter deux (02) signatures, à savoir :

celle du Président du Bureau Exécutif ou, en cas d’absence ou d’empêchement, celle du Vice-Président ;
celle du Trésorier Général ou, en cas d’absence ou d’empêchement, celle du Trésorier Général Adjoint.

Titre V : Dispositions finales

Article 24 : Fonctions

Les fonctions exercées dans les différents organes de la FARNC sont gratuites. Toutefois, l’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement et de missions effectuées par les membres de l’Association dans le cadre de leurs fonctions.

Article 25 : Modifications des Statuts et dissolution de l’Association

Les modifications des Statuts et la dissolution de la FARNC, conformément à l’article 9, sont proposées à l’Assemblée Générale par :

le Bureau Exécutif ;
ou les 2/3 des membres actifs de l’Association.

Elles interviennent dans les conditions fixées à l’article 8 des présents Statuts.

Article 26 : Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net est attribué à une œuvre de l’Église catholique.

Article 27 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur fixera les modalités d’application des présents Statuts.

Fait et adopté en Assemblée Générale Constitutive, à Yaou, le 6 décembre 2025. Le Secrétaire Général : Alain José ABIHI — Le Président : RP Webb Bertrand AMOUZOU.